Programme Advantages - Conditions générales de vente
L’aéroport de Bâle-Mulhouse (ci-après dénommé « l’Aéroport ») a choisi de mettre en place le programme « Advantages » pour faciliter l’accès à l’aéroport et accorder des services privilégiés à sa clientèle.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions d’accès aux services proposés dans le cadre du programme « Advantages ». L’adhésion au programme « Advantages » emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’Aéroport se réserve le droit de modifier à tout moment tout où partie de ces dernières. La version française des présentes conditions générales fait seule foi.
I. Conditions d’accès au programme « Advantages »
L’adhésion au programme « Advantages » est exclusivement réservé aux personnes ayant rempli un formulaire d’adhésion en ligne, disponible sur le site de l’aéroport www.euroairport.com/advantages, et après acceptation par les services de l’Aéroport.
Le paiement de l’adhésion s’effectue selon les modalités suivantes :
- lorsque l’adhérent est un client privé, le règlement s’effectue en ligne sur le site web de l’aéroport www.euroairport.com/advantages,
- lorsque l’adhérent est un client professionnel, le règlement s’effectue en ligne sur le site web de l’aéroport www.euroairport.com/advantages,
Le paiement valide le droit d’accès aux services pour une période de douze (12) mois consécutifs. Un mot de passe permettant d’utiliser soit le site web, soit l’application mobile correspondante est envoyé à l’adhérent. Le renouvellement de l’abonnement s’effectue en ligne sur le site web de l’aéroport www.euroairport.com/advantages.
II. Conditions d’accès et d’utilisation « Advantages » commerçants
Le programme « Advantages » permet de bénéficier de réductions tarifaires auprès des commerçants affiliés à ce programme. Les commerçants affiliés au programme « Advantages », ainsi que les actions spéciales de réduction, sont listés sur le site internet de l’aéroport www.euroairport.com/advantages.
III. Conditions d’accès au Lounge de l’Aéroport
Les adhérents bénéficient de cinq (5) entrées gratuites au Lounge par an. Au-delà de cinq (5) entrées par an, les adhérents bénéficient d’une réduction tarifaire de vingt-trois point six (23.6) pour cent sur les entrées supplémentaires.
IV. Conditions d’utilisation de l’accès aux postes d’inspection filtrage
Les adhérents bénéficient d’un accès rapide aux Postes d’Inspection Filtrage. L’Aéroport met à la disposition des adhérents un portail d’accès au contrôle de sûreté, implantés en amont de chacun des points d’inspection filtrage des passagers situés dans les halls 1 et 4 de l’aérogare. L’accès rapide ne permet en aucun cas de se soustraire au contrôle de sûreté.
V. Tarif de l’abonnement
Le tarif de base du programme « Advantages » est fixé à cent soixante-cinq euros TTC (175.00 €) ou cent quatre-vingt francs suisses (180.00 CHF). Le tarif est révisable par l’Aéroport.
VI. Responsabilité
L’Aéroport ne peut être tenu responsable des difficultés rencontrées par l’adhérent dans l’utilisation du programme « Advantages ». L’Aéroport reste étranger à tout différend pouvant survenir entre l’adhérent et un prestataire affilié, et ce, quelle qu’en soit la cause.
VII. Réclamations
Les réclamations ne sont pas suspensives de paiement.
Elles doivent être adressées à l’adresse suivante :
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Département Aérogare
BP 60120
F-68304 Saint Louis cedex.
VIII. Loi informatique et liberté
L’adhérent est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées dans le cadre de l’adhésion au programme « Advantages » sont enregistrées dans le strict respect des règles de confidentialité et des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification qui peut être exercé par courrier auprès de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – Département Aérogare – BP 60120 – F-68300 Saint-Louis cedex.
IX. Différends
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à, sans que cela soit limitatif, l’exécution ou l’interprétation du contrat est soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.